Votre location de vacances en Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Barth ou à Saint-Martin.

Conditions d’utilisation Vacanciers

Conditions Générales d’Utilisation du site Casantilles.com pour Utilisateurs Vacanciers

MERCI DE LIRE SOIGNEUSEMENT CES CONDITIONS D’UTILISATION, CAR ELLES CONTIENNENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES CONCERNANT VOS DROITS, VOS RECOURS ET VOS OBLIGATIONS. ELLES INCLUENT DIFFERENTES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS, AINSI QU’UNE CLAUSE QUI REGIT LA JURIDICTION ET LE LIEU COMPETENTS EN CAS DE LITIGES.

1. Contenu
1.1 Ces Conditions Générales d’Utilisation régissent la relation entre Casantilles.com (le Fournisseur) et l’utilisateur du site (le Vacancier) qui n’a pas accès au site en tant que Propriétaire ou gérant immobilier (Propriétaire). Ces conditions générales tiennent lieu de contrat entre les parties, qui en ont pris connaissance et en acceptent l’intégralité par le fait de l’utilisation du site.
VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LORSQUE VOUS ACCÉDEZ OU UTILISEZ LE SITE, OU LES SERVICES OU QUE VOUS TÉLÉCHARGEZ OU POSTEZ TOUT CONTENU PROVENANT DE OU SUR LE SITE, PAR LE BIAIS DES SERVICES, OU LORSQUE VOUS PARTICIPEZ AU PROGRAMME DE PARRAINAGE, VOUS INDIQUEZ QUE VOUS AVEZ LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ DE VOUS SOUMETTRE AUXDITES CONDITIONS, QUE VOUS SOYEZ OU NON INSCRIT SUR LE SITE ET DANS L’APPLICATION. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS N’ÊTES PAS EN DROIT D’ACCÉDER OU D’UTILISER LE SITE, L’APPLICATION, LES SERVICES OU LE CONTENU COLLECTIF OU DE PARTICIPER AU PROGRAMME DE PARRAINAGE.
Si vous acceptez de respecter les présentes Conditions au nom d’une Société ou d’une autre entité juridique, vous déclarez et garantissez que vous avez le droit de soumettre ladite société ou autre entité juridique à ces Conditions, auquel cas « vous », « vos » et « votre » feront référence et s’appliqueront à ladite société ou autre entité juridique.

1.2 La version des Conditions Générales d’Utilisation qui s’applique au Vacancier est celle qui est en vigueur au moment où celui-ci consulte le portail en ligne du Fournisseur. Seule la version actuellement en vigueur sera visible sur ledit portail. Elle y restera accessible pour consultation pendant toute la durée de sa validité. Les versions précédentes des Conditions Générales d’Utilisation ne sont pas conservées par le Fournisseur. Le Fournisseur suggère que le Vacancier imprime une copie de celles-ci ou qu’il les enregistre sur son ordinateur.

2. Objet
2.1 L’objectif du Fournisseur est d’offrir un portail en ligne où les Vacanciers peuvent obtenir des informations concernant des locations de vacances proposées par des Propriétaires aux Antilles. Le portail offre la possibilité de laisser des commentaires ainsi qu’un moyen de communication entre les Vacanciers et les Propriétaires qui permet, entre autres, aux Vacanciers d’effectuer des demandes de renseignements auprès des Propriétaires. L’utilisation du site est gratuite pour le Vacancier.
2.2 Le Fournisseur est un tiers au contrat entre le Propriétaire et le Vacancier. Sa responsabilité, délictuelle ou contractuelle, ne pourra en aucun cas être engagée pour la résolution, la médiation ou tout autre rôle d’intermédiaire qu’il pourrait être amené à jouer entre le Propriétaire et le Vacancier, ou pour les conséquences, quelles que soient leur nature, résultant d’un litige entre le Propriétaire et le Vacancier.

3. Annonces et interactions avec les Propriétaires
3.1 Sur le portail en ligne du Fournisseur, les Propriétaires peuvent proposer leurs locations de vacances aux Vacanciers par l’intermédiaire d’annonces. Ces annonces peuvent être vues sur le site par tous les vacanciers. Dans la mesure où un lien sur l’annonce mène à Google Maps, le Propriétaire a garanti au Fournisseur que l’adresse du lien est correcte.
(2) Quand un Vacancier est intéressé par la location d’une propriété présentée sur le portail du Fournisseur, il peut envoyer une demande d’information au Propriétaire sans avoir à s’inscrire. Cette demande d’information doit indiquer le prénom, le nom, l’adresse de courriel du Vacancier qui formule la demande.
(3) Le Vacancier reçoit alors un email de confirmation contenant les références de sa demande et des informations et conseils pour le bon déroulement de la réservation, qui doivent être lues attentivement.
(4) La demande est envoyée à l’adresse email personnelle du Propriétaire, qui peut alors choisir d’entrer en contact direct avec le Vacancier pour y répondre.
(5) Le Fournisseur n’intervient pas et n’a aucune responsabilité quant à la communication entre le Propriétaire et le Vacancier.
(6) Afin de finaliser sa réservation, le Vacancier devra suivre les instructions du Propriétaire quant aux modes de paiement. Pour le moment le fournisseur ne permet pas la réservation en ligne.

4. Droits et obligations du Fournisseur
(1) Le Fournisseur fera des efforts raisonnables sur le plan commercial pour que les annonces présentées sur le portail correspondent le plus précisément possible aux informations fournies par le Propriétaire au Fournisseur. Les Vacanciers sont toutefois informés que des différences par rapport aux images originales peuvent apparaître lors de la numérisation d’images non numériques ou selon les différents réglages des écrans.
(2) La responsabilité, délictuelle ou contractuelle, du Fournisseur ne pourra en aucun cas être engagée pour toute information ou donnée trompeuse qui apparaîtrait sur le portail dans la mesure où celle-ci a été transmise par le Propriétaire au Fournisseur et que ce dernier n’a fait que la reproduire. Le recours de la part du Vacancier pour toute information ou donnée trompeuse doit uniquement et exclusivement s’effectuer auprès du Propriétaire et non auprès du Fournisseur.
(3) Le Fournisseur ne peut être tenu pour responsable des traductions des annonces présentes sur le portail, fournies par le Propriétaire au Vacancier ou que le Vacancier s’est procuré de façon indépendante.
(4) Le Fournisseur fera des efforts raisonnables sur le plan commercial pour que le site soit maintenu à jour du point de vue technique. Cela nécessite une maintenance occasionnelle qui peut engendrer des restrictions d’accès au site. Dans la mesure du possible, le Fournisseur prévoira cette maintenance à un moment où elle affectera le moins possible les intérêts du Vacancier.
(5) Le Vacancier reconnaît que le Fournisseur n’est pas responsable de vérifier l’identité ou le comportement d’un Propriétaire, ni d’établir la nature, condition ou existence d’une propriété. Un système de vérification d’identité du propriétaire a été mis en place par casantilles et est effectué à la demande du propriétaire. Les propriétaires vérifiés sont indiqués comme tel dans le formulaire de contact entre vacancier. Le vacancier reconnait que celle-ci n’est qu’indicative et ne lui permet pas de tenir responsable le fournisseur en cas de litige ou de problème avec le propriétaire ou la location.
(6) Le Fournisseur se réserve le droit de céder ou transférer les présentes conditions générales, ou d’assigner ou permettre à un tiers de se subroger dans les droits et obligations qui en émanent, dans la mesure où cela ne réduise aucunement les garanties qui sont concédées par les présentes aux Vacanciers.
6. Propriété du site Internet
(1) Le Fournisseur est le propriétaire exclusif du portail Casantilles.com ainsi que de son contenu. La reproduction du site, en tout ou partie, par la copie du texte, des graphiques ou des dessins est strictement interdite.
(2) Lorsqu’un Vacancier envoie, soumet ou publie un contenu de toute nature, le Vacancier déclare en posséder les droits ou les autorisations nécessaires, et à par ailleurs obtenu le consentement nécessaire de toute personne ou objet figurant dans ledit contenu.
(4) Dans la mesure où les commentaires, appréciations ou contenus des Vacanciers contiennent des marques déposées, les Vacanciers garantissent en posséder les droits.
(5) En soumettant des commentaires sur le site, les Vacanciers autorisent le Fournisseur à les utiliser aussi bien dans le site que sous toute autre forme de publication.
7. Communications et commentaires du vacancier
(1) Les courriels envoyés grâce au système de demande d’informations du Fournisseur ne doivent comporter que des demandes de réservations sérieuses. Il est interdit de faire un usage abusif du système de courriel du Fournisseur, en particulier pour envoyer des communications commerciales non sollicitées (courriers indésirables).
(2) Il est interdit de faire des commentaires contenant des informations erronées, des menaces, des insultes, des diffamations ou des calomnies. Les Vacanciers doivent vérifier que leurs commentaires sont autorisés par la loi et ne portent atteinte aux droits d’aucun tiers ou n’enfreignent aucune législation ou règlementation en vigueur.
(3) Le Fournisseur permet également aux Propriétaires de publier des commentaires écrits par des personnes – ayant ou non loué la propriété à travers du site – qui ont séjourné dans la propriété (Commentaires du Livre d’or). Toutefois, le Fournisseur exige que les commentaires du Livre d’or, les appréciations, et les réponses du propriétaire d’être conforme aux Conditions de Validation des Appréciations, et peu refuser de les publier ou les retirer s’il estime qu’ils ne sont pas conformes. Afin de garantir une objectivité sur les commentaires il ne peut y avoir plus de 3 commentaires du livre d’or.
(4) Le Fournisseur ne procède à aucune vérification d’identité sauf lorsque le propriétaire en fait la demande. Si les Vacanciers suspectent qu’un Propriétaire a fourni des informations frauduleuses, ils sont invités à en aviser le Fournisseur par le biais du formulaire de contact.
(5) Le Fournisseur se conforme aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de protection des données. Le Propriétaire a spécifiquement autorisé le Fournisseur à publier ses coordonnées ou pas, en particulier ses numéros de téléphones et ses adresses de courriel, à l’attention des Vacanciers ayant formulé des demandes d’informations. Les vacanciers peuvent demander à recevoir ces informations sur présentation d’un justificatif de réservation.
8. Indemnisation
En cas de violation des droits d’un tiers due à la publication de contenu par le Vacancier (que ce soit dans des commentaires, des recommandations ou autres) ou à ses actions ou actes (notamment sous la forme de courriel envoyé à des tiers), le Vacancier concerné garantira intégralement le Fournisseur contre toute réclamation faite par un tiers, quel que soit son fondement juridique.
9. Droits d’utilisation du contenu
(1) En ce qui concerne les commentaires enregistrés par le Vacancier sur le site du Fournisseur, le Vacancier déclare qu’il détient l’ensemble des droits d’utilisation des textes, des images et de tout autre contenu publiés. Plus particulièrement, il déclare qu’il possède les consentements nécessaires des personnes représentées sur toutes les photographies publiées (formulaire d’autorisation de publication) et qu’il détient l’autorisation du propriétaire d’utiliser les photographies représentant sa ou ses propriétés (formulaire d’autorisation du propriétaire).
(2) Le Vacancier déclare qu’il est autorisé à utiliser toute marque déposée ou tout autre droit de propriété industrielle ou intellectuelle relatif à des objets ou personnes représentés dans toute image ou tout symbole publié sur le site.
(3) Lorsqu’ils présentent des commentaires et/ou des recommandations au Fournisseur, les Vacanciers consentent à leur publication par celui-ci.
10. Utilisations non autorisées
Lorsque le vacancier utilise le Site et les Services, il ne peut pas et accepte de ne pas :
(a) utiliser le contenu du site casantilles.com, y compris la base de données publiée sur le site, par quelque moyen automatisé que ce soit ou manuellement. Plus particulièrement, il est interdit de le copier, de le diffuser, de le reproduire, de le traiter, de le traduire, de le décompiler ou d’accorder un quelconque droit d’utilisation des données ou autre d’utiliser le contenu, de le mettre, intentionnellement ou non, partiellement ou totalement, à la disposition du public ;
(b) utiliser tout procédé ou mécanisme automatique, tel que des robots d’indexation ou autres, pour surveiller le contenu du site;
(c) utiliser le site à des fins autres que la publication d’annonces de location et/ou la recherche de location de vacances, ou l’envoi de messages valables (par exemple, afin d’envoyer des messages non sollicités) ;
(d) transmettre, envoyer de quelque autre manière que ce soit ou mettre en place tout contenu ou programme qui, du fait de sa taille ou de sa nature, pourrait endommager le système informatique du Fournisseur, envoyer ce contenu ou programme sur le site, ou utiliser tout matériel ou logiciel informatique ayant un contenu nuisible ou contenant des programmes dommageables ;
(e) publier un contenu qui constitue une violation de toute législation ou règlementation pénale ou autre en vigueur, notamment celles relatives à la protection des données personnelles et de la vie privée, ou inciter quiconque à les enfreindre ;
(f) utiliser ou accéder au site abritel.fr d’une façon pouvant affecter le système informatique ou le site.
(g) faire référence au Fournisseur, de quelque façon que ce soit, qui puisse faire croire que le Propriétaire, la propriété, l’annonce ou le site web est sponsorisé, affilié, partenaire ou approuvé par le Fournisseur.
(h) enfreindre toute loi ou règlement local, provincial, d’État, fédéral ou autre réglementation applicable, ou toute ordonnance d’un tribunal, y compris mais pas exclusivement, les restrictions en matière de zonage et les lois fiscales ;
(i) copier, stocker ou accéder de toute autre manière aux informations contenues sur le Site, l’Application, les Services ou le Contenu à des fins non expressément permises par les présentes
(j) porter atteinte aux droits d’autrui ou de toute entité, y compris mais sans s’y limiter, leur propriété intellectuelle, leur confidentialité, leur publicité, leurs droits contractuels ;
(k) porter atteinte à ou endommager notre Site ou nos Services, y compris mais sans s’y limiter, en utilisant des virus, des robots d’annulation, des chevaux de Troie, des codes malveillants, des attaques par requêtes Ping, des attaques par déni de service, des usurpations d’adresse IP ou de paquets, des envois de paquets ou de données d’adresse électronique falsifiés ou des méthodes ou technologies similaires ;
(l) utiliser notre Site ou nos Services pour transmettre, distribuer, publier ou soumettre toute information concernant toute autre personne ou entité, y compris mais sans s’y limiter, des photos d’autrui sans leur permission, des coordonnées, des numéros de carte de débit ou de crédit, des cartes d’appel ou des numéros de compte ;
(m) utiliser notre Site ou nos Services pour distribuer des courriers électroniques non sollicités (« spam ») ou des publicités sans rapport avec le logement dans une résidence privée ;
(n) « traquer » ou harceler tout autre utilisateur du Site, de l’Application ou des Services, ou encore recueillir ou stocker toute information personnelle identifiable appartenant à un autre
avec un tiers, y compris mais sans se limiter à, d’un contrat de location d’une propriété ;
(o) contacter un Hôte pour toute autre raison qu’une réservation, l’annonce d’un propriétaire ;
(p) usurper toute identité ou entité, falsifier tout document ou faire de fausses déclarations vous concernant ou concernant toute affiliation à une autre personne ou entité ;
(q) utiliser des scripts automatisés pour récupérer des informations ou interagir autrement avec le Site, l’Application ou les Services ;
(r) tenter de sonder, de scanner ou de tester la vulnérabilité de tout système ou réseau de Casantilles ou de déjouer toutes mesures de sécurité ou d’authentification ;
(s) éviter, détourner, retirer, désactiver, nuire, débrouiller, ou contourner d’une autre manière toute mesure technologique mise en place par Casantilles ou tout fournisseur de Casantilles ou de tout autre tiers (y compris un autre utilisateur) afin de protéger le Site, les Services, l’Application ou le Contenu collectif ;
(t) falsifier tout en-tête de paquet TCP/IP ou toute partie de l’information de l’en-tête dans tout courrier électronique ou toute publication de groupe de discussion, ou de quelque façon que ce soit l’utilisation du Site, des Services, de l’Application ou du Contenu collectif pour envoyer des informations modifiées, détournées ou fausses ;
(u) tenter de déchiffrer, décompiler, désassembler ou d’effectuer une ingénierie inverse sur le logiciel utilisé pour fournir le Site, l’Application, les Services ou le Contenu collectif ; ou
(v) inciter, encourager, ou aider toute tierce partie à réaliser les actions précitées.

Casantilles sera en droit d’enquêter et d’intenter des poursuites judiciaires pour toute violation énoncée ci-dessus, dans la mesure où la loi le permet. Casantilles peut impliquer et coopérer avec les autorités judiciaires afin de poursuivre en justice les utilisateurs qui violent les présentes Conditions. Vous reconnaissez que Casantilles n’est nullement tenu de contrôler votre accès ou votre utilisation du Site, de l’Application, des Services ou du Contenu collectif ou d’examiner ou modifier tout Contenu de membre, mais a le droit de le faire aux fins d’exploitation du Site, de l’Application et des Services, en vue de garantir que vous vous conformez aux Conditions, ou pour se conformer à la loi applicable ou à l’ordonnance d’un tribunal, d’une administration ou d’une agence gouvernementale. Casantilles se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de retirer tout Contenu collectif ou d’en interdire l’accès si Casantilles, à sa seule discrétion, considère ce Contenu comme contestable pour tout motif ou comme portant atteinte aux présentes Conditions ou autrement nuisible au Site, à l’Application ou aux Services.

11. Droit de suppression du contenu
Les Vacanciers sont responsables de garantir que leurs communications, les contenus qu’ils publient dans le site ne violent aucune loi, aucun droit d’aucune personne ou entité, ou et ne contient aucune information fausse, insultes, diffamations ou qui transgresse la loi de propriété intellectuelle ou la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Si un tiers demande la suppression d’une annonce sur la base d’une violation présumée de marques, de droits d’auteur, ou de législation relative à la concurrence ou à la protection des données personnelles et/ou de la vie privée, ou pour toute autre raison valable, et que le Vacancier ne peut apporter la preuve à Casantilles.com qu’il a le droit de rendre public le contenu, y compris les images et/ou les photographies, le Fournisseur aura le droit de bloquer ou de supprimer, temporairement ou définitivement, les commentaires ou recommandations du Vacancier, sans préjudice de toute autre mesure légale.

12. Responsabilité du Vacancier
Le Vacancier sera tenu pour responsable unique et exclusif de l’intégralité des conséquences financières résultant des dommages subis par le Fournisseur du fait d’un contenu ou d’un programme transmis ou envoyé par le Vacancier et qui endommagerait le système du Fournisseur ou ses données, ou causerait la panne dudit système ou des défaillances dans celui-ci. Les conséquences financières mentionnées ci-dessus comprendront les honoraires d’avocats et d’experts
.
13. Responsabilité du Fournisseur
Casantilles.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage résultant de la relation entre le Propriétaire et le Vacancier. En aucun cas le Fournisseur ne pourra être tenu pour responsable pour les manque-à-gagner ou tout autre préjudice direct, indirect, spécial, accessoire ou punitif causés par le site, son utilisation, ou une transaction réalisée par les utilisateurs, même si le Fournisseur a été averti de l’éventualité de ce préjudice. Si vous n’êtes pas d’accord avec une quelconque disposition des présentes conditions générales, vous êtes priés de ne pas utiliser ce site.

14. Communications avec le Fournisseur
(1) Toute communication du Vacancier avec le Fournisseur devra être envoyée à Casantilles, Impasse Bernis, Route de Pliane, 97190 Gosier ou en utilisant le formulaire de contact sur le portail.
(2) Les avis concernant les infractions aux droits d’auteur doivent comporter les éléments suivants :
(a) l’adresse postale, le numéro de téléphone et l’adresse de courriel électronique de l’expéditeur de l’avis ;
(b) des informations détaillées sur le contenu concerné (joindre l’image ou citer le texte), ainsi qu’un lien vers le site ;
(c) une déclaration formelle attestant que :
(i) le Vacancier est le propriétaire ou le titulaire d’une licence exclusive pour les droits de propriété industrielle ou intellectuelle de l’œuvre concernée ou le titulaire d’un droit exclusif d’utilisation de cette œuvre;
(ii) le Vacancier n’a pas autorisé l’utilisation des documents concernés dans le cadre du portail du Fournisseur.

15. Loi applicable et attribution de compétence
(1) Les relations entre les parties seront exclusivement régies par le droit français.
(2) La résolution d’un quelconque litige entre le Fournisseur et le Vacancier relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.
(3) La nullité d’une ou plusieurs dispositions des présentes conditions n’affectera en rien la validité des autres dispositions.
(4) Le Fournisseur recommande que chaque Vacancier garde une copie des présentes conditions générales dans son disque dur ou l’imprime en papier pour faciliter son archivage.

Date de dernière mise à jour: 31/10/2013

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